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Arrêté Ministériel n° MINEDUC/CABMIN/ESU/058/ 2003 du 29/04/2003 portant réhabilitation et remise en service d’un membre du personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 29 Apr 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 17:52:22
Dernière mise à jour: 12 Feb 2024 04:10:53

Le Ministre de l’Education Nationale, Vu la Constitution de la Constitution, spécialement son Titre VI, articles 196, alinéa 1er, 200 et 203 ; Vu la Loi-cadre n° 86-005 du 22 septembre 1986...

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