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RC 83.827 – Extrait d’assignation à domicile inconnu

CatégorieJustice
Sous-catégorieTGI
TypeJurisprudence
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

Par l’exploit de l’Huissier Lupangu Nkashama, résidant à Kinshasa, en date du 12/07/2003, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de Grande Instance de la Gombe, séant à la Gombe, conformément aux prescrits de l’article 7 al 2 du Code de procédure civile, les nommés : - Mukandju Mputu, Mado Ngobila et Xavier Mangbete Lesan représentant les enfants mineurs Shaday Monkabili, Shadrac Ngiatshura, Fabrice Israël Monsengo, Josiane Mukandju Mputu, Edene Mutindu et Divine Mukando, ayant résidé au n° 1, rue Bagata, Q./Yolo-Nord à Kinshasa/Kalamu,...

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