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JusticeTribunal de paix

R.C 4885/III – Notification d’opposition et assignation à comparaître à domicile inconnu

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

L’an deux mille trois, le 31ème jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur le greffier du Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete ; Je soussigné, N’kanga Bosa Ngotumba, Huissier près le Tribunal...

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