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PublicDroits humains

Décret n° 03/039 du 25 novembre 2003 abrogeant le Décret n° 242 du 3 août 1999 portant création du Commissariat Général à la Réinsertion

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 ; Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères,...

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