PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 534/CAB/MIN/J&GS/2003 du 06 novembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Mondiale Message de Vie », en sigle « M.M.M.V. »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 06 Nov 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 21:14:19
Dernière mise à jour: 16 Feb 2024 15:11:35

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 26, 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

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