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Arrêté Ministériel n° 535/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique de Jésus-Christ au Congo », en sigle « M.E.J.C.CO. »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations...

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