PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 536/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 21eme Communauté Nation du Christ en Afrique »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 07 Nov 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 21:18:45
Dernière mise à jour: 16 Feb 2024 15:11:42

Le Ministre de la Justice ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

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