PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 538/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant la nomination des personnes chargées de représenter l’association étrangère « Eglise Neo-Apostolique » en République Démocratique Du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 07 Nov 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 21:21:23
Dernière mise à jour: 16 Feb 2024 15:11:39

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

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