PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 083/CAB/MIN/J&GS/2002 du 17 avril 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « ECC 53ème Communauté Baptiste du Sud Kwango » en sigle « ECC/53eme C.B.S.K. »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 17 Apr 2002
Date de publication: 24 Dec 2023 21:31:02
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 01:24:42

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

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