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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 031/CAB/MIN.PL/2003 du 6 novembre 2003 portant avis favorable en faveur de l’asbl dénommée Initiative Congolaise pour le sauvetage des populations de Goma en sigle « ICG »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Le Ministre du Plan, Vu la Constitution de la Transition ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux d’utilité...

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