PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 544/CAB/MIN/J&GS/2002 du 08 décembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Mission Fondation Burton au Congo », en sigle « C.E.M.F.B.C. »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 08 Dec 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 21:52:40
Dernière mise à jour: 13 Feb 2024 01:43:30

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter