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Arrêté Ministériel n° 552/CAB/MIN/J/2004 du 15 janvier 2004 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Avocats Du Monde » « A.D.M. » en sigle, Ong des droits de l’homme

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 15 Jan 2004
Date de publication: 24 Dec 2023 21:54:33
Dernière mise à jour: 20 Jan 2024 19:14:32

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

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