CivilFoncier et immobilier

Arrête Ministériel n° 0124/CAB/MIN/AFF-E.T/2003 du 20 janvier 2003 portant création d’un lotissement dénomme « Utex-Africa » comprenant 20 parcelles de terre à usage résidentiel, situé dans la commune de Ngaliema, ville de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 20 Jan 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 21:56:11
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 04:50:26

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

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