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JusticeTGI

RPA. 691 / RH. 20.185 – Signification du jugement à domicile inconnu

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

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L’an deux mille trois, le deuxième jour du mois de décembre ; A la requête de Sieur Tagbia Koya, domicilié au n° 3, rue Lokojo, quartier Jamaïque dans la commune de Kintambo à Kinshasa ; Je...

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