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RPA. 691 / RH. 20.185 – Signification du jugement à domicile inconnu

CatégorieJustice
Sous-catégorieTGI
TypeJurisprudence
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

L’an deux mille trois, le deuxième jour du mois de décembre ; A la requête de Sieur Tagbia Koya, domicilié au n° 3, rue Lokojo, quartier Jamaïque dans la commune de Kintambo à Kinshasa ; Je soussigné, Komo Luviyila, Huissier assermenté du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete ; A I S I G N I F I E A : Monsieur Kalambayi Ilunga, résidant 15ème rue n° 942, Concession Cotraco, Q. Industriel, commune de Limete à Kinshasa ; Le jugement rendu contradictoirement à l’égard de Sieur Kalambayi Ilunga par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete, siégeant en matière...

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