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R.P. 17.554/X – Exploit de Signification

CatégorieJustice
Sous-catégorieTribunal de paix
TypeJurisprudence
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

L’an deux mille quatre, le 9ème jour du mois de janvier A la requête de Madame le Greffier Titulaire du Tribunal de Paix de la Gombe y résidant ; Je soussigné Kilisa Mitheraie ; Huissier près le Tripaix/Gombe ; A I S I G N I F I E A Monsieur Jean Baptiste Mulumba mieux identifié ci-haut ; 2. Monsieur Joao Alves, ayant résidé au n° 198 de l’avenue Isiro, commune de la Gombe n’ayant actuellement ni résidence ou domicile connus dans ou hors de la République Démocratique du Congo ; 3. La société « Commimo » Sprl dont le siège est au n°198 de l’avenue Isiro dans la commune...

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