CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 003/CAB/MIN/AFF.F./2004 du 20 janvier 2004 portant annulation de l’Arrêté Ministériel n° 058/CAB/MIN/AFF-ET/BYM/2003 du 26 mars 2003 portant annulation du numéro cadastral 7208 inscrit sur une parcelle de terre située à Kinshasa dans la commune de la Gombe et création des îlots de parcelles loties et cadastrées, comprenant 9 parcelles à usage résidentiel

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 20 Jan 2004
Date de publication: 24 Dec 2023 22:20:09
Dernière mise à jour: 27 Dec 2023 22:36:18

Le Ministre des Affaires Foncières, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 89, 91 et 94 ; Vu la Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, modifiant et complétant la Loi n°...

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