CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 009/CAB/MIN/AFF.F./2004 du 09 février 2004 portant création d’une parcelle de terre à usage commercial n° 768 S.R. du plan cadastral à Kongodia-Kati, secteur de Kimpese, territoire de Songololo, province du Bas-Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 09 Feb 2004
Date de publication: 24 Dec 2023 22:34:06
Dernière mise à jour: 27 Dec 2023 22:49:50

Le Ministre des Affaires Foncières, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 89, 91 et 94 ; Vu la Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, modifiant et complétant la Loi n°...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter