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R.C. 4885/III – Notification d’opposition et assignation à comparaître à domicile inconnu

CatégorieJustice
Sous-catégorieTribunal de paix
TypeJurisprudence
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

L’an deux mille quatre, le 28ème jour du mois de janvier à la requête de monsieur le Greffier du Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete ; Je soussigné, N’kanga Bosangitumba Huissier près le Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete A I D O N N E N O T I F I C A T I O N E T A S S I G A N T I O N A C O M P A R A I T R E A : Monsieur Etienne Daniel, résidant actuellement sur avenue Itimbiri n° 103 dans la commune de Ngaliema à Kinshasa ; 2. Madame Uhl Rose Marie, ayant résidée dans le Building du 24 novembre n° 5, commune de la Gombe, actuellement n’ayant pas d’adresse connue hors...

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