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JusticeTribunal de paix

R.C. 4885/III – Notification d’opposition et assignation à comparaître à domicile inconnu

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

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L’an deux mille quatre, le 28ème jour du mois de janvier à la requête de monsieur le Greffier du Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete ; Je soussigné, N’kanga Bosangitumba Huissier près le Tribunal...

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