TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Ville de Kisangani R.C. 6482 – Assignation par voie d’affichage
Catégorie | Justice |
Sous-catégorie | TGI |
Type | Jurisprudence |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
L’an deux mille un, le 9ième jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Emeli, résidant sur la 5ème avenue bis n° 39, commune de la Tshopo à Kisangani ; Je soussigné, Jean Robert Kalawina Huissier de résidence à Kisangani ; Ai donné assignation à la succession Limbambe Lofinda, représentée par Madame Sindani Isenga, résidant sur l’avenue Ilenga n° 7 commune de la Makiso à Kisangani ; actuellement sans adresse connue dans ou hors la République Démocratique du Congo ; D’avoir à comparaître le / /2001 à 9 heures du matin par devant le Tribunal de Grande Instance...