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JusticeTGI

R.C. 6482 – Extrait d’assignation à domicile inconnu

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Par exploit de l’Huissier Jean Robert Kolawina Baba, résidant à Kisangani, en date du 09 juin 2001 dont copie affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de Grande Instance de Kisangani...

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