JusticeTribunal de paix

TRIBUNAL DE PAIX DE KANANGA Ville de Kananga Le Tribunal de Paix de Kananga, y siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant : R.P.076/CD – Audience publique de ce vendredi 25 février deux mille trois En cause :

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 25 Feb 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 23:01:54
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 00:20:23

Le Ministère Public et partie citante : Pasteur Mbaya Tshiakani Tshiabantu, Représentant Légal de la 31ème Communauté Presbytérienne au Congo dans la province du Kasaï Oriental, sis n° 5 avenue...

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