TRIBUNAL DE PAIX DE KANANGA Ville de Kananga Le Tribunal de Paix de Kananga, y siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant : R.P.076/CD – Audience publique de ce vendredi 25 février deux mille trois En cause :
| Catégorie | Justice |
| Sous-catégorie | Tribunal de paix |
| Type | Jurisprudence |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
Le Ministère Public et partie citante : Pasteur Mbaya Tshiakani Tshiabantu, Représentant Légal de la 31ème Communauté Presbytérienne au Congo dans la province du Kasaï Oriental, sis n° 5 avenue petite ville quartier de Tshikisha, commune de Kanshi, ville de Mbuyi Mayi province du Kasaï Oriental ; Contre : Le prévenu Pasteur Tshidinda Mamba, Secrétaire Général Adjoint de la 31ème Communauté Presbytérienne au Congo, sis n° 1, avenue du Canal, localité Mobutu, quartier Plateau ; commune de Kananga, ville de ce nom Province du Kasaï Occidental ; Vu la procédure suivie à charge...
