PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 565/CAB/MIN/J/2004 du 13 février 2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " Femme Debout pour le Développement Intégré " en sigle " F.D.D.I./ONGD"

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 13 Feb 2004
Date de publication: 24 Dec 2023 23:17:02
Dernière mise à jour: 20 Jan 2024 19:21:16

Le Ministre de la Justice, ; Vu la Constitution de la transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales aux associations...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter