PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 566/CAB/MIN/J/2004 du 13 février 2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée Communauté des Eglises Baptistes de Mai-Ndombe (C.E.B.M.)

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 13 Feb 2004
Date de publication: 24 Dec 2023 23:21:37
Dernière mise à jour: 20 Jan 2024 19:24:23

Le Ministre de la Justice ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 26, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter