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TransportTransport maritime

Arrêté-Ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/ KA/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Ministre des Transports et Communications ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu le Décret n° 03-06 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres...

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