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JusticeCours d'appel

R.C.A.20.195 – Notification de date d’audience à domicile inconnu

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

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L’an deux mille quatre, le 30ème jour du mois de janvier ; A la requête de : Monsieur le Greffier près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe et y résidant ; Je soussigné, Maurice Likongo Liyoko...

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