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JusticeTribunal de paix

Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant : RP 17.251-IV – Jugement

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Audience publique du quatorze juillet deux mille trois En cause : Ministère Public et Partie Civile Monsieur Diba Ilunga, domicilié au n° 5, avenue Colonel Lukusa à Kinshasa/Gombe, mais résident...

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