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JusticeTribunal de paix

Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Lemba siégeant en matière civile et coutumière au premier degré a rendu le jugement suivant : R.C. 2/6243/V – Jugement

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Audience publique du 21 septembre mil neuf cent quatre vingtdix neuf Attendu que par sa requête en changement partiel et la modification des éléments des noms daté du 21 juillet 1999 et enrôlée...

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