Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Lemba siégeant en matière civile et coutumière au premier degré a rendu le jugement suivant : R.C. 2/6243/V – Jugement
| Catégorie | Justice |
| Sous-catégorie | Tribunal de paix |
| Type | Jurisprudence |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
Audience publique du 21 septembre mil neuf cent quatre vingtdix neuf Attendu que par sa requête en changement partiel et la modification des éléments des noms daté du 21 juillet 1999 et enrôlée sous le R.C. 2/6243/V, Mr. Bisimwa Zihalirwa Nkuba Hubert le demandeur sollicite du tribunal de céans le changement partiel de son nom et la modification de l’ordre de ses éléments ; Que la cause fut fixée et appelée à l’audience publique du 14/09/1999 à laquelle le demandeur fut représenté par son Conseil Maître Miteo Nkashama, Avocat et le tribunal de céans se déclara saisi et clos...
