Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté Ministériel n° 010/CAB/MINIDER/01/04 du 03 novembre 2004 portant organisation d’un atelier national sur l’accès des femmes et ménages ruraux à la terre comme cadre de vie et facteur de production

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte: 03 Nov 2004
Date de publication: 24 Dec 2023 23:50:55
Dernière mise à jour: 20 Jan 2024 16:26:08

Le Ministre du Développement Rural, Vu la Constitution de la Transition spécialement en son article 91 ; Vu l’Accord Global et Inclusif de Transition en République Démocratique du Congo ;...

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