PublicArmée et Police

Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 27 Dec 2004
Date de publication: 24 Dec 2023 23:53:23
Dernière mise à jour: 20 Jan 2024 19:27:56

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 191 ; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du...

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