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TransportTransport aérien

Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

La présente Circulaire a pour but de préciser l’application, aux opérations de transport aérien, des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance Loi n° 69-058 du 05 décembre...

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