PublicInstitutions politiques

Décision n°CAB/PDT/SENAT/004/2005 du 9 mai 2005 portant création d’une Cellule de communication du Sénat

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 09 May 2005
Date de publication: 25 Dec 2023 00:11:00
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 05:10:44

Le Président du Sénat, Vu la constitution de la Transition spécialement en ses articles 107,108 et 109 ; Vu le Règlement Intérieur du Sénat spécialement en ses articles 14,15,16 et26 ;...

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