Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/010/2005 du 13 mai 2005 portant désignation d’un délégué chargé de la gestion du point CD.
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Télécommunications |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
Le Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications; Vu la Constitution de la Transition ; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo ; Vu la Loi-Cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les Télécommunications en République Démocratique du Congo ; Vu l’Ordonnance-Loi n° 68/475 du 13 décembre 1968 portant création de l’office congolais des postes et télécommunications, telle que modifiée et complétée à ce jour ; Vu le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvernement de...
