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PublicArmée et Police

Loi n° 05/009 du 07 juin 2005 autorisant la ratification du Traité de Pelindaba

Législation, Ministère, En vigueur

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Exposé des motifs Le Traité de Pelindaba, adopté en 1996, érige l’Afrique en une zone exempte d’armes nucléaires. Il a été signé au Caire, le 11 avril 1996 et n’est pas encore entré...

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