PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 794/CAB/MIN/J/2005 du 10 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Communautaire » en sigle « A.D.C. ».

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 10 Jun 2005
Date de publication: 25 Dec 2023 00:28:28
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 05:14:05

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

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