PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 811/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Ecole de Ministère de la Réconciliation » en sigle « EMR ».

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 04 Jul 2005
Date de publication: 25 Dec 2023 00:32:02
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 21:37:16

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 26, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

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