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L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, Vu la Loi-Cadre n° 013/2002 sur les Télécommunications en République Démocratique du Congo, spécialement ses articles...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, Vu la Loi-Cadre n° 013/2002 sur les Télécommunications en République Démocratique du Congo, spécialement ses articles...