Décision n°008/ARPTC/2005 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 25 août 2005 attribuant de ressources en fréquences à la société Celtel-Congo pour la transmission par faisceaux hertziens.
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Télécommunications |
| Type | Décision administrative |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, Vu la Loi-Cadre n° 013/2002 sur les Télécommunications en République Démocratique du Congo, spécialement ses articles 8-e; Vu la Loi n° 014/2004 du 6 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, spécialement son article 3-g ; Vu le Décret n° 03/001-B du 12 juin 2003 portant nomination des membres du collège de l’autorité de la poste et des télécommunications du Congo ; Vu la licence des concessions des services publics des télécommunications...
