PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 606/CAB/MIN/J&GS/2004 du 10 juin 2004 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Comité d’Initiatives de Construction des Canivaux et d’Eclairage Public», en sigle « C.I.C.C.E.E.P. ». Le Ministre de la Justice,

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 10 Jun 2004
Date de publication: 25 Dec 2023 00:47:45
Dernière mise à jour: 20 Jan 2024 19:31:06

Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter