Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel n° 031/CAB.MIN/MINES/01/05 du 02 mars 2005 portant autorisation de traitement de l’hétérogenite dans la Province du Katanga au profit de la société Congo Loyal Will Mining « CLWM »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 22 Mar 2005
Date de publication: 25 Dec 2023 00:50:09
Dernière mise à jour: 20 Jan 2024 16:31:38

Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003, spécialement en ses articles 91 et 94, alinéa 1er ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier,...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter