Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/115/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’exécution par l’employeur de l’obligation d’assurer le transport des travailleurs.

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 26 Oct 2005
Date de publication: 25 Dec 2023 00:54:14
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 02:30:15

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail,...

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