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Arrêté ministériel n° 785/CAB/MIN/J/2005 du 06 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Fondation Islamique Al-Qaim » en sigle « AL-Qaim ».

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 06 Jun 2005
Date de publication: 25 Dec 2023 01:27:05
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 14:40:50

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associations...

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