PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 730/CAB/MIN/J/2003 du 08 mars 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d’Encadrement Intègré de Lukibu » en sigle « CEILU ONGD ».

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 08 Mar 2005
Date de publication: 25 Dec 2023 01:29:22
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 05:23:51

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement Les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

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