Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 22 juillet 2005 abrogeant la convention n° 063/03 du 20/11/1993 portant octroi d’une garantie d’approvisionnement en matière ligneuse en faveur des Ets Boshab.

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 22 Jul 2005
Date de publication: 25 Dec 2023 01:34:54
Dernière mise à jour: 20 Jan 2024 16:34:35

Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, Vu la Constitution de la Transition, spécialement à son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...

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