Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 22 juillet 2005 abrogeant la convention n° 063/03 du 20/11/1993 portant octroi d’une garantie d’approvisionnement en matière ligneuse en faveur des Ets Boshab.
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Environnement |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, Vu la Constitution de la Transition, spécialement à son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier ; Vu le Décret n° 005/003 du 17 février 2005 modifiant et complétant le Décret n° 055/001 du 03 janvier 2005 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 portant attributions des Ministères ; Vu la Convention n° 063/03 du 15/03/2003 portant octroi d’une garantie d’approvisionnement en matière...
