Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 14 Apr 2005
Date de publication: 25 Dec 2023 01:37:39
Dernière mise à jour: 20 Jan 2024 16:37:33

Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...

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