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JusticeCCJA

CCJA : Monsieur SUNJIO ERIC C/ LA SOCIETE AFRILAND FIRST BANK SA -Arrêt n°146/2022 du 03 novembre 2022

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Dernière mise à jour

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique...

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