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JusticeCCJA

CCJA : Groupement d’Agences de Voyages de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (GAV/AOC) GIE C/ Saphir Voyages SARL -Arrêt N° 151/2022 du 03 novembre 2022

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Dernière mise à jour

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique...

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