CCJA : Société AXA Cameroun SA C/ Maître FOJOU Pierre Robert -Arrêt N° 172/2022 du 24 novembre 2022

Catégorie : CCJA
Type : Jurisprudence
Date :
Source : Cours et Tribunaux
État : Non-fondé

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 24 novembre 2022 où étaient présents : Messieurs : Armand Claude DEMBA, Président Arsène Jean Bruno MINIME, Juge Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, rapporteur et Maître Koessy Alfred BADO,...

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