icon
Partager l'article
JusticeCCJA

CCJA : Société Tiger Industrie Mali (TIM), SARL C/ Société Banque Malienne de Solidarité (BMS-MALI SA) Samuel SAWADOGO -Arrêt N° 204/2022 du 29 décembre 2022

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.