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Fiscalité et DouanesTaxes et droits provinciaux

Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 07 Décembre 2023 modifiant l’arrêté du ministre provincial n°016/CAB/ MIN. PROV/FIN.ECO/2022 du 14 octobre 2022 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

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