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Fiscalité et DouanesTaxes et droits provinciaux

Arrêté du ministre provincial n°016 /CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 07 Décembre portant modalités de perception de l’impôt sur les revenus locatifs provenant des indemnités de logement des rémunérés dans la ville province de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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| Tout bénéficiaire des sommes allouées au titre des indemnités de logement a l’obligation de les déclarer par voie électronique auprès du service gestionnaire des personnes morales (Direction...

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