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CCJA : Société KM OIL SARL C/ - Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) En présence de : - La FBN Bank RDC SA - Société Afriland First Bank CD SA - Société Equity Bank SA - Raw Bank SA - Trust Merchant Bank SA - Société Banque Commerciale du Congo SA - Société Bank Of Africa SA - Société Ecobank SA -Arrêt N° 171/2021 du 28 octobre 2021

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte: 28 Oct 2021
Date de publication: 31 Jan 2024 19:20:04
Dernière mise à jour: 26 Jun 2024 12:20:59

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

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